MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, COMMERCANTS ET ARTISANS – MISE A JOUR 19/03/2020

COVID 19 – MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, COMMERCANTS ET ARTISANS – MISE A JOUR 19/03/2020

Depuis le 14 mars, la France est entrée dans le stade 3 de l’épidémie et le Premier Ministre a annoncé la fermeture de nombreux commerces. Le 17 mars de nouvelles consignes présidentielles ont conduit de nombreux chefs d’entreprises à réduire encore leurs activités voire les arrêter. Depuis les acteurs économiques se mobilisent pour accompagner les entreprises et de nombreux dispositifs sont annoncés chaque jour.

Nous vous proposons une synthèse de ces dispositifs ci-après :

Demande de délais de paiement, prêts, aides financières…

▪ URSSAF

gestiondecrise.paca@urssaf.fr 04-94-41-87-54 www.urssaf.fr, rubrique « une formalité déclarative » – « déclarer une situation exceptionnelle ». (lien téléchargement notice URSSAF PACA)

▪ REGION SUD PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

0-805-805-145 (Lien téléchargement doc Région sud : présentation FIER 1401.pdf)

Plan de soutien :

▪ Garantie d’emprunt portée à 80 % (maximum légal)

▪ Fonds d’urgence dédié aux secteurs du tourisme, de la culture ou du sport, aux PME industrielles régionales

▪ Prêt compris entre 3 000 € et 10 000 € pour les entreprises du secteur de l’artisanat de bouche et de la restauration

▪ BPI FRANCE

0-969-370-240 (lien téléchargement doc BPIfrance_comcrise…)

▪ Plan de soutien d’urgence aux entreprises (garanties d’emprunt, prêts etc.)

▪ ÉTAT

(lien téléchargement doc minefi : coronavirus Minefi.pdf) S’adresser à la Région, CCI, CMA ou DGE

▪ Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

▪ Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

▪ Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

▪ Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions. Vous pouvez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en vous déclarant sur le site de la DGFiP.

▪ La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

▪ Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

▪ Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

▪ L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

▪ La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L’ensemble de vos partenaires institutionnels vous accompagnent dans vos démarches

▪ DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr
04-86-67-32-86
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

▪ CCI VAR
allocci@var.cci.fr
04-94-22-80-12
https://www.var.cci.fr/content/coronavirus-covid-19-les-mesures-en-vigueur

▪ CMA PACA
assistance83@cmar-paca.fr
0800-130-000
https://www.cmar-paca.fr/