OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)
Dans le Var et particulièrement dans le massif des Maures, débroussailler son terrain et les abords de son habitation est une obligation. C’est aussi la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante.
Comment s’y prendre ?
- Je m’informe de mes obligations :
- Quel périmètre dois-je débroussailler ? En zone urbaine (Ua, Ud, … au PLU), c’est la totalité du terrain, bâti ou non bâti, qu’il faut débroussailler ; dans les autres zones A Urbaniser, Agricoles ou Naturelles, le périmètre de débroussaillement est de 2 mètres de part et d’autre de son chemin d’accès, et 50m aux abords de toute construction dans les zones EN3 du PPRIF (risque faible, 100m aux abords de toute construction dans les zones EN2, EN1, et Rouges, y compris sur les parcelles voisines qui ne lui appartiennent pas, mais qui protègent mon habitation
- La végétation est-elle suffisamment entretenue ? le débroussaillement doit être réalisé selon les modalités définies par arrêté préfectoral, à savoir éliminer tous les bois morts, broussailles et herbes sèches, couper toute branche à moins de 3 m des constructions et des toitures, Espacer les arbres/les bouquets d’arbres de 3m les uns des autres, Maintenir rase la végétation au sol, Élaguer les branches basses jusqu’à 2,50 m de hauteur et supprimer les arbustes en sous-étage des arbres, Dégager un gabarit de passage de 4 m sur les voies d’accès avec 2 m de débroussaillement
- Si mon périmètre de débroussaillement dépasse ma propriété, je contacte mes voisins soit pour réaliser avec eux les travaux s’ils sont également concernés par l’OLD, soit pour leur demander la permission d’intervenir à l’intérieur de leur propriété (modèle courrier ci-dessous)
- Je programme les travaux, en veillant à la réglementation de l’emploi du feu pour le brûlage des végétaux (rubrique Emploi du feu) et l’utilisation de certaines machines (rubrique Fermeture des massifs). L’hiver est la meilleure période pour les gros travaux nécessitant un abattage d’arbres ; la végétation basse peut nécessiter une « repasse » avant l’été, surtout si le printemps a été pluvieux ; l’entretien des gouttières, feuilles mortes, aiguilles de conifères autour de la maison nécessite un entretien permanent.
Résumé dans la plaquette Débroussaillement :
Modèle de lettre à l’usage des propriétaires devant débroussailler chez leurs voisins:
Le débroussaillement n’est pas la suppression de toute végétation autour de la maison. Les règles de distance permettent de conserver les sujets les plus remarquables et des îlots de végétation. Il s’agit surtout de sélection et d’élagage, pour supprimer toute continuité de végétation entre la forêt et la construction, qui servirait de couloir de feu. Afin de préserver la biodiversité (tortue d’Hermann, chauves-souris, rollier d’Europe, lézard ocellé, etc), le débroussaillement manuel est à privilégier, surtout dans les zones sensibles (près des talwegs et cours d’eau), et sera réalisé entre début novembre et début mars, avec une repasse possible en début d’été, en dehors des jours à risque.
Des patrouilles de contrôle des OLD ont lieu chaque été par les agents de l’ONF ou de la police de l’environnement. Ces patrouilles, missionnées par le préfet, ont un but répressif : chaque non-conformité sera sanctionnée d’une première amende de 135€.
En parallèle, la police municipale de Collobrières réalise toute l’année des contrôles OLD, leur rôle étant de vous accompagner et de vous conseiller, à l’occasion d’une visite sur place, sur les travaux à effectuer pour vous mettre en sécurité et en conformité. N’hésitez pas à les contacter pour tout conseil ou renseignement policemunicipale@collobrieres.fr
Un terrain débroussaillé est un terrain protégé, et cet état nécessite un entretien permanent.
Toutes informations utiles sur https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Debroussaillement/Debroussaillement-obligatoire-dans-le-Var
Obligation légale de débroussaillement (OLD) le Film: